JORF n°74 du 27 mars 1996

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président : Mme Dominique Mary, épouse Reygner, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Wlache.
Premier juge : M. Guy Brissac, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Reygner.
Juge : sur sa demande, Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron, juriste d'entreprise, en remplacement de M. Chaise, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président : Mme Dominique Mary, épouse Reygner, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Wlache.

Premier juge : M. Guy Brissac, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Reygner.

Juge : sur sa demande, Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité.

Substitut du procureur de la République : Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron, juriste d'entreprise, en remplacement de M. Chaise, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.