JORF n°74 du 27 mars 1996

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge des enfants : sur sa demande, Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé).
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Bernard Kientzler, greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Will, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge des enfants : sur sa demande, Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé).

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Bernard Kientzler, greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Will, admis à faire valoir ses droits à la retraite.