JORF n°74 du 27 mars 1996

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : M. Joseph Weiss,
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de M. Second, nommé juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : M. Joseph Weiss,

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de M. Second, nommé juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.