JORF n°74 du 27 mars 1996

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : Mlle Evelyne Merfeld, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Cachelot, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Dominique Vrignaud, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
Cianfarani, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : Mlle Evelyne Merfeld, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Cachelot, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Substitut du procureur général : M. Dominique Vrignaud, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.

Cianfarani, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.