JORF n°74 du 27 mars 1996

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jean Cavailles, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Versailles

Premier procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jean Cavailles, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé).