Créé le 26 mars 1852 · En vigueur depuis le 12 décembre 2019
Le consistoire supérieur est composé :
1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ;
2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;
3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;
4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le préfet territorialement compétent.
En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1330 du 10 décembre 2019art. 4
Le consistoire supérieur est composé :…
1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être…
2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;…
3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;…
4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le préfet territorialement compétent.
En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au mercredi 11 décembre 2019
Déplacé le samedi 13 janvier 2001
Le consistoire supérieur est composé :…
1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être…
2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;…
3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;…
4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le ministre de l'intérieur.
En vigueur du vendredi 26 mars 1852 au vendredi 12 janvier 2001
Le consistoire supérieur est composé :
1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ;
2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;
3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;
4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le Gouvernement.