Créé le 26 mars 1852 · En vigueur depuis le 19 avril 2006
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
Décret du 26 mars 1852
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006
Déplacé le mercredi 19 avril 2006
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur ⏺ et du directoire.
En vigueur du vendredi 26 mars 1852 au mardi 18 avril 2006
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur ou général et du directoire.