Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat comme expert
M. Elie RENARD, magistrat du troisième grade, est placé en position de détachement sur un emploi fonctionnel d'expert de haut niveau - groupe III - auprès du ministère de armées et des anciens combattants, pour une durée de trois ans, à compter du 11 mai 2026.