Décret du 26 mai 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Sont nommées :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère : Mme Karine MANACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Substitute du procureur général : Mme Manon DUTHOIT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Historique des versions

Sont nommées :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère : Mme Karine MANACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Substitute du procureur général : Mme Manon DUTHOIT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.