Article 1
M. Maxime AGOSTINI, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 10 juin 2024.
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JORF n°0124 du 28 mai 2025
Décret du 26 mai 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2009-636 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu les décrets portant nomination et titularisation ;
Vu les arrêtés portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :
Article 2
M. Sébastien GUÉRÉMY, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 30 mars 2025.
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Article 3
M. Nicolas IOOSS, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 20 avril 2025.
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Article 4
M. Marc VAUCHER, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 1er février 2025.
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Article 5
MM. Maxime AGOSTINI, Sébastien GUÉRÉMY, Nicolas IOOSS et Marc VAUCHER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret du 13 avril 1970 susvisé.
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Article 6
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard