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Décret du 26 mai 2021

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Article 2

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascale LEGLISE comme directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

Résumé Pascale LEGLISE devient directrice des libertés publiques au ministère de l'intérieur.

Mme Pascale LEGLISE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommée directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 28 juin 2021.

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Version 1

Mme Pascale LEGLISE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommée directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 28 juin 2021.