Article 2
Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).
1 version
Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).
1 version
Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).