JORF n°0148 du 28 juin 2013

Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime l'ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et La Trinité-de-Thouberville (Eure) (1).

(1) Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de la Seine-Maritime peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen. Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de l'Eure peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée peuvent être consultés dans les mairies d'Anneville-Ambourville (le bourg), Bardouville (le bourg), Berville-sur-Seine (rue du Village), La Bouille (1, rue de la République), Canteleu (13, place Jean-Jaurès), Grand-Couronne (36, rue Georges-Clemenceau), Hautot-sur-Seine (rue Saint-Antonin), Hénouville (194, route de la Mairie), Mauny (au village), Moulineaux (chemin du Coquelicot), Quevillon (7, route Rivière-Bourdet), Sahurs (place Maurice-Alexandre), Saint-Martin-de-Boscherville (17, rue Bas-Saint-Georges), Saint-Pierre-de-Manneville (le bourg), Val-de-la-Haye (place Jean-Moulin) (Seine-Maritime) ; Barneville-sur-Seine (le village), Caumont (place Jacques-de-Colombel) et La Trinité-de-Thouberville (au bourg) (Eure).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime l'ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et La Trinité-de-Thouberville (Eure) (1).

(1) Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de la Seine-Maritime peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen. Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de l'Eure peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée peuvent être consultés dans les mairies d'Anneville-Ambourville (le bourg), Bardouville (le bourg), Berville-sur-Seine (rue du Village), La Bouille (1, rue de la République), Canteleu (13, place Jean-Jaurès), Grand-Couronne (36, rue Georges-Clemenceau), Hautot-sur-Seine (rue Saint-Antonin), Hénouville (194, route de la Mairie), Mauny (au village), Moulineaux (chemin du Coquelicot), Quevillon (7, route Rivière-Bourdet), Sahurs (place Maurice-Alexandre), Saint-Martin-de-Boscherville (17, rue Bas-Saint-Georges), Saint-Pierre-de-Manneville (le bourg), Val-de-la-Haye (place Jean-Moulin) (Seine-Maritime) ; Barneville-sur-Seine (le village), Caumont (place Jacques-de-Colombel) et La Trinité-de-Thouberville (au bourg) (Eure).