Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge: M. Jean-Charles Bak, greffier en chef, en remplacement de Mlle Boeuf, nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.
1 version
JORF n°148 du 27 juin 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge: M. Jean-Charles Bak, greffier en chef, en remplacement de Mlle Boeuf, nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.