Retour à la section

Décret du 26 juin 1991

Article suivant

JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Douai

Juge: sur sa demande, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Godichet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Douai

Juge: sur sa demande, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Godichet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.