JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin: M. Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de Mlle Caron, nommée auditeur à la Cour de cassation.


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Tribunal de grande instance de Béthune

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin: M. Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de Mlle Caron, nommée auditeur à la Cour de cassation.