Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge: M. Roland Potee, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mlle Arnoux, placée en position de congé de longue durée.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge: M. Roland Potee, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mlle Arnoux, placée en position de congé de longue durée.