JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre:
M. Michel Depretz, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Margaillan;
M. Jean Hereus, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseillers:
Mme Jeanne Delavelle, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Vaast, décédé;
M. Luc Compain, président du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Dubois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Françoise Mirat, épouse Brossollet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Virotte-Ducharme.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre:

M. Michel Depretz, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Margaillan;

M. Jean Hereus, conseiller à ladite cour (poste créé).

Conseillers:

Mme Jeanne Delavelle, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Vaast, décédé;

M. Luc Compain, président du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Dubois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Mme Françoise Mirat, épouse Brossollet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Virotte-Ducharme.