Tribunal de grande instance de Marseille
Juge: Mme Isabelle Mouy, épouse Tribou, précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance de Marseille
Juge: Mme Isabelle Mouy, épouse Tribou, précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité.