JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge: sur sa demande, Mme Marie-France Durand-Seree, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Doumit-el-Khoury, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge: sur sa demande, Mme Marie-France Durand-Seree, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Doumit-el-Khoury, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.