Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre:
Mme Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Moise, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Maurice Tailland, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Raybaud, admise à faire valoir ses droits à la retraite; M. François-Régis Croze, conseiller à ladite cour (poste créé);
M. Jean-Paul Ellul, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseillers:
Mme Lucette Ferrer, épouse Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Lecomte, nommé président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre;
Mme Annette Michel, épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Croze;
Substitut du procureur général: M. Gildas Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Beaume, nommé inspecteur des services judiciaires.