JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours: M.
François Nouvellon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Ben Soussan.
Premier juge: sur sa demande, Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.
Nouvellon.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours: M.

François Nouvellon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Ben Soussan.

Premier juge: sur sa demande, Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.

Nouvellon.