JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Pau

Président de chambre: M. Jean Caujolle, président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé).
Avocat général: Mme Paule Paris, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Parain, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Cour d'appel de Pau

Président de chambre: M. Jean Caujolle, président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé).

Avocat général: Mme Paule Paris, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Parain, admis à faire valoir ses droits à la retraite.