JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance d'Avignon

Président: M. Guy Schrub, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Xuereb, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Avignon

Président: M. Guy Schrub, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Xuereb, admis à faire valoir ses droits à la retraite.