JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-président: sur sa demande, M. Patrice Mortureux de Faudoas, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, en remplacement de M.
Levet.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-président: sur sa demande, M. Patrice Mortureux de Faudoas, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, en remplacement de M.

Levet.