JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Lyon

Présidents de chambre, sur leur demande:
Mme Andrée Margaillan, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Blanc-Quintel, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Yves Schumacher, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Cerdini.


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Version 1

Cour d'appel de Lyon

Présidents de chambre, sur leur demande:

Mme Andrée Margaillan, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Blanc-Quintel, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Yves Schumacher, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Cerdini.