Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne: Mlle Françoise Barbet, assistante de justice, en remplacement de M. Labouret, admis à cesser ses fonctions.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne: Mlle Françoise Barbet, assistante de justice, en remplacement de M. Labouret, admis à cesser ses fonctions.