Tribunal de grande instance de Brive
Président: Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac, en remplacement de M. Marotte.
1 version
JORF n°148 du 27 juin 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Brive
Président: Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac, en remplacement de M. Marotte.