JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge: Mme Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda, précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Pous.
M. Jean-Luc Quinio, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.
M. Régis Lafargue, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: M. Ermenegilde Simete, magistrat intérimaire.


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Version 1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge: Mme Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda, précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Pous.

M. Jean-Luc Quinio, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.

M. Régis Lafargue, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Substitut du procureur de la République: M. Ermenegilde Simete, magistrat intérimaire.