JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président: M. Jacques Hederer, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Ricci, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge: Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Peltier.


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Version 1

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président: M. Jacques Hederer, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Ricci, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge: Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Peltier.