Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Maquin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Legrand.
1 version
JORF n°148 du 27 juin 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Maquin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Legrand.