Cour d'appel de Douai

Président de la chambre d'accusation: M. François Barrois, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Riello, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de chambre: M. Jacques Gondran, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté à la résidence de Cayenne (poste créé).
Conseiller: M. Dominique Couturier, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Wacogne, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.