Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République: M. Xavier Bonpain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République: M. Xavier Bonpain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.