JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort: Mme Marie Herve,
épouse Hossaert, précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Escolano, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Briey.

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Tribunal de grande instance de Belfort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort: Mme Marie Herve,

épouse Hossaert, précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Escolano, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Briey.