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Décret du 26 juin 1991

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JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Besançon

Substitut du procureur général: Mlle Joëlle Rieutort, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. Mahy, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

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Cour d'appel de Besançon

Substitut du procureur général: Mlle Joëlle Rieutort, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. Mahy, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.