JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président: M. Jean-Marie Thiers, huissier de justice, en remplacement de M. Potee.
M. Michel Huber, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.


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Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président: M. Jean-Marie Thiers, huissier de justice, en remplacement de M. Potee.

M. Michel Huber, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.