JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance du Mans

Procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Bot, avocat général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Bertrou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Alain Reynaud, auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Bannier, admis à cesser ses fonctions.


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Tribunal de grande instance du Mans

Procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Bot, avocat général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Bertrou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Alain Reynaud, auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Bannier, admis à cesser ses fonctions.