JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Laval

Substitut du procureur de la République: M. Yves Tasseau, greffier en chef, en remplacement de Mme Lefevre, nommée juge au tribunal de grande instance du Mans.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Laval

Substitut du procureur de la République: M. Yves Tasseau, greffier en chef, en remplacement de Mme Lefevre, nommée juge au tribunal de grande instance du Mans.