Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président: M. Hubert Chopin, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Rebboh.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président: M. Hubert Chopin, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Rebboh.