JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse: M.
Jean-Pierre Schubnel, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Sitterle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch: M. Roland Rein, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.
Allmang.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse: M.

Jean-Pierre Schubnel, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Sitterle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch: M. Roland Rein, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.

Allmang.