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Décret du 26 juin 1991

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JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel d'Agen

Conseiller: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Roger.

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Cour d'appel d'Agen

Conseiller: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Roger.