Décret du 26 juin 1911

Article 33

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Article 33

Le directeur de l'Office national en donne récépissé au greffe, après avoir vérifié l'identité de l'exemplaire restitué avec celui classé dans les archives de l'Office national. Il est dressé de cette vérification un procès-verbal dont un extrait est annexé à l'exemplaire remis dans la boîte à nouveau close et scellée.

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Créé le 18 juillet 1911 · Abrogé le 15 septembre 1992

Le directeur de l'Office national en donne récépissé au greffe, après avoir vérifié l'identité de l'exemplaire restitué avec celui classé dans les archives de l'Office national. Il est dressé de cette vérification un procès-verbal dont un extrait est annexé à l'exemplaire remis dans la boîte à nouveau close et scellée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 1911 au lundi 14 septembre 1992

Source : Légifrance