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Décret du 26 juin 1911

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Article 6

Quand le déposant juge nécessaire d'accompagner l'objet déposé d'une légende, celle-ci est écrite sur un feuillet séparé portant le même numéro que celui mentionné sur l'objet ; elle est signée du déposant.

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En vigueur du mardi 18 juillet 1911 au lundi 14 septembre 1992

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