JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions par la communauté urbaine du Mans de terrains situés sur le site dit « du Fouillet » nécessaires à la réalisation d'un « pôle santé » au sud de l'agglomération du Mans, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions par la communauté urbaine du Mans de terrains situés sur le site dit « du Fouillet » nécessaires à la réalisation d'un « pôle santé » au sud de l'agglomération du Mans, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).