JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance d'Albertville

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard, présidente du tribunal de grande instance de Belley.


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Tribunal de grande instance d'Albertville

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard, présidente du tribunal de grande instance de Belley.