JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Castres

Procureure de la République : Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Castres

Procureure de la République : Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille.