Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
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JORF n°173 du 28 juillet 2000
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Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.