JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge de l'application des peines : M. Jean-Philippe Reverseau, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


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Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge de l'application des peines : M. Jean-Philippe Reverseau, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.