JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Marsili, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge d'instruction : M. Pierre Bernard, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Marsili, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge d'instruction : M. Pierre Bernard, auditeur de justice.