Décret du 26 juillet 2000

Article 7

Abrogé28 novembre 2004

Créé le 29 juillet 2000

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-02-16 Décret 93-1239 1993-11-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du samedi 29 juillet 2000 au samedi 27 novembre 2004

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.